Démarches administratives

Se consacrer au deuil est important après le décès d’un proche. Les démarches administratives demandent une charge de travail importante. Pour vous faire gagner du temps, nous vous donnons la liste des principales formalités à accomplir suite à un décès.

Les démarches les plus urgentes (dans les 24h)

L’acte de décès est le premier document à récupérer dans la mairie du lieu de décès. C’est avec ce document que vous aurez le droit d’organiser des obsèques.

Des pièces sont demandées en retour par la mairie :

- Une pièce d’identité du défunt et de la personne déclarante (passeport, carte d’identité,  ou permis de conduire)

- Le livret de famille de la personne décédée

- Le certificat médical fourni par un médecin constatant le décès

Pensez à récupérer plusieurs copies de cet acte de décès : vous en aurez besoin pour vos autres formalités.

Il faut savoir que si le décès a eu lieu dans un centre de soins ou une maison de retraite, l’établissement concerné doit effectuer ces démarches gratuitement.

Qui peut effectuer cette démarche ?

Tout membre de votre famille ou un ami peut se charger de cette formalité. Les pompes funèbres Roc Eclerc Gabriel peuvent également récupérer l’acte de décès si vous préférez vous en décharger.

Les formalités obligatoires sous 2 jours

Dans les prochaines 48 heures qui suivent le décès, vous devez contacter un certain nombre d’établissements :

- L’employeur de la personne décédée pour interrompre le contrat et obtenir certaines indemnités

- La compagnie d’assurance si le défunt avait souscrit à une convention obsèques

- La CPAM afin d’obtenir le versement d’un capital décès

- Les ASSEDIC si le défunt était au chômage et recevait des allocations

Les démarches obligatoires dans la semaine qui suit

- La caisse de retraite si la personne était retraitée

- EDF, opérateur téléphonique et tous les autres contrats auxquels il avait souscrit

- La banque du défunt pour bloquer ses comptes

- Le bailleur si le défunt était locataire

- Les locataires si le défunt était propriétaire*

Pour en savoir plus sur les démarches visitez sante.gouv.fr/deces

Demande de devis gratuit


Les pompes funèbres Roc Eclerc Gabriel viennent en aide aux familles dans le cadre d'organisation de funérailles (inhumation, crémation, cérémonies civiles et religieuses etc.), de création et pose de sépultures, de solutions pour la prévoyance obsèques dans de grandes villes telles que Dijon, Mulhouse, Colmar, Chalon-sur-Saône et Beaune.